Découvrabilité et identité : transformer le MAPL en sirop d'érable numérique

Sans métadonnées pour distinguer le contenu québécois, comment inclure toutes les voix, même silencieuses, dans la loi 109?

Le projet de loi 109, qui vise à affirmer la souveraineté culturelle du Québec, marque une avancée historique en érigeant la découvrabilité en droit fondamental. Pourtant, derrière l’intention légitime, une réalité technique menace de rendre cette loi inopérante : l'absence de champ de saisie d’information au point d'entrée.

À l’origine, l’œuvre musicale a précédé l’enregistrement sonore. Invisible aujourd’hui, elle reste indispensable : aucun son ne peut exister sans elle, même numérique. Le droit d’auteur protège l’œuvre musicale, mais son absence de traçabilité affaiblit les créateurs.

Métadonnées : le chaînon manquant de la loi 109

La loi 109 mentionne les métadonnées comme données essentielles. Elle déborde d'ambitions : quotas de contenus francophones sur les plateformes numériques, Bureau de la découvrabilité pour son application, modification de la Charte des droits et libertés pour un droit fondamental à l'accès à la culture du Québec.

Pourtant, cette vision se heurte à une réalité technique : l'absence de champ au point d'entrée liant auteur-compositeur (IPI) à l’œuvre musicale (ISWC). Encore moins, la nationalité et même avec, comment distinguer le contenu québécois du contenu canadien?

Le rôle des métadonnées : infrastructure invisible de la souveraineté

La découvrabilité ne repose pas sur des vœux pieux, mais sur des données descriptives précises. Le public imagine que les plateformes ont toutes les informations pertinentes sur nos créateurs. La réalité est beaucoup plus rudimentaire. Pour distribuer une chanson à l’échelle mondiale, l’industrie ne requiert actuellement qu’un « jeu de données minimal » : le nom de l’artiste, le titre, la date de sortie, le genre et les codes commerciaux (ISRC, UPC et EAN).

Le problème fondamental? Aucune de ces balises obligatoires ne pointe vers la nationalité des créateurs. De surcroît, le nom de l’artiste utilisé sur les plateformes ne correspond pas nécessairement à son identité légale.

La loi 109 pourrait imposer par règlement un lien obligatoire ISWC-ISRC. L’industrie musicale doit vivre d’unité et non de fragmentation. Ses normes doivent s’intégrer aux systèmes existants (CISAC et DDEX).

Qui décide du « contenu culturel d’expression originale de langue française »?

La définition de « contenu culturel d’expression originale de langue française » reste ambiguë : s’agit-il d’une œuvre strictement linguistique, ou d’une expression plus large ancrée dans l’identité culturelle québécoise? Les créateurs et artistes marginaux (underground) de la musique électronique peuvent incarner une signature sonore distincte, sans une seule parole en français. Est-ce que ces œuvres musicales, forgées dans la culture québécoise, comptent comme « expression originale » pour la loi 109, ou sont-elles exclues parce qu'elles s’expriment par le rythme et la texture plutôt que par des mots?

Cette question s’élargit à toutes les formes d’expression qui ne recourent pas à la voix parlée : contenus visuels pour personnes malentendantes, langages signés ou œuvres conçues pour des styles de vie différents de la majorité. Une lecture inclusive de la culture québécoise, sonore, visuelle, symbolique exigerait de reconnaître ces identités plurielles, au-delà du verbal, pour que la découvrabilité serve vraiment la diversité qu’elle prétend protéger. 

Accessibilité et équité : toutes les expressions doivent être visibles

La loi 109 mentionne l’accessibilité, conférant au gouvernement le pouvoir de fixer des quotas de contenus francophones accessibles, modifiant même la Charte des droits et libertés pour y inscrire un droit à la découvrabilité et à l’accès. Cela implique des formats adaptés de sous-titrage codé, Langue des signes québécoise (LSQ), audiodescriptions pour que les œuvres culturelles d’ici parlent à toutes les sensibilités.

Mais qui en a la responsabilité? Si les plateformes doivent promouvoir ces versions, les entreprises de production audiovisuelle devraient-elles systématiquement les intégrer dès leur création, sous peine d’inéligibilité aux quotas de découvrabilité? Sans obligation claire en amont, la loi risque de rester lettre morte pour ces identités visuelles et symboliques essentielles à la diversité québécoise.

De l’UNESCO à l’IA : quand la créativité humaine doit se traduire en métadonnées

L’UNESCO, à travers la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005), reconnaît des formes d’expression qui dépassent la langue. La loi 109 s’en inspire, affirmant que l'IA valorise la créativité humaine québécoise, mais sans reconnaître l’IPI, l’IPN ou l’ISNI comme information essentielle pour identifier l’humain au point d’entrée.

Vers une découvrabilité équitable : pistes et solutions

Pour rendre la loi 109 applicable conformément à son intention originale, le Québec pourrait imposer un cadre normatif obligatoire pour les métadonnées, reliant systématiquement l’enregistrement sonore à son œuvre musicale sous-jacente.

Lorsqu’un fichier audio ou vidéo est distribué sur une plateforme de diffusion numérique ou ailleurs, la partition (ISWC) et la piste (ISRC) coexistent, invisibles l’une à l’autre. Aucune obligation légale ne les relie au point d’entrée, malgré les technologies actuelles. L’argument technique n’excuse plus cette lacune.

Pourquoi est-ce crucial? Un artiste n’est pas toujours auteur-compositeur. S’il interprète l’œuvre musicale d’un tiers, dissocier celle-ci de l’enregistrement sonore viole l’essence du droit d’auteur. Sans ce lien obligatoire dès le point d’entrée, la souveraineté culturelle reste théorique.

La loi 109 a l’occasion d’imposer ce rattachement systématique rendant traçable l’identité réelle derrière chaque contenu culturel. 

Conclusion : Faire dialoguer la culture et les métadonnées

Pour que la souveraineté culturelle de la loi 109 dépasse le simple symbole, le Québec doit transformer l’héritage du MAPL (Musique, Artiste, Performance, Paroles) en un « sirop d’érable numérique ».

La pérennité de la culture québécoise dépend désormais de notre capacité à délaisser le discours théorique pour la rigueur technique : une législation, aussi louable soit-elle, demeure inopérante si elle ne s'ancre pas dans des métadonnées obligatoires dès le point d'entrée du flux numérique.